Vous êtes en BNC et vous cherchez des moyens de déduire des charges de votre résultat ou de réduire vos impôts et cotisations sociales ? On vous donne quelques pistes.
Les chèques vacances
En tant que chef d’entreprise non salarié, vous pouvez bénéficier des chèques vacances. Vous pouvez contacter l’Agence Nationale des Chèques Vacances (A.N.C.V) qui est le seul organisme à distribuer ces chèques vacances en France.
Les chèques vacances, que vous pourrez utiliser à titre personnel, sont déductibles de votre résultat dans la limite de certains plafonds. En matière sociale, ils sont déductibles dans la limite de 30 % du SMIC mensuel brut (530 € en 2024) et dans la limite d’un SMIC mensuel brut (1 767 € en 2024) pour la partie impôt sur le revenu.
Les CESU (Chèque Emploi Service Universel)
Un peu dans le même esprit que les chèques vacances, il existe le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé qu’il est possible de se procurer auprès de 6 émetteurs agréés par l’Etat.
Le titre CESU permet de recourir à des services d’aide à la personne dans un cadre personnel.
Attention, si vous avez des salariés, tous les salariés doivent en bénéficier selon les mêmes conditions d’attribution
L’achat de CESU préfinancés est déductible du résultat en matière fiscale et sociale dans la limite d’un plafond de 2 421 € (au titre de 2024).
Les cadeaux
Vous pouvez offrir des cadeaux à vos clients ou à vos partenaires, mais il y a tout de même certaines règles à respecter pour que ces cadeaux soient déductibles de votre résultat fiscal.
Je vous renvoie à notre article sur le sujet pour en savoir plus : https://magma-ec.fr/le-point-sur-les-cadeaux-en-entreprise/
Autres réductions et crédits d’impôt
Il existe plusieurs dispositifs permettant de réduire le montant de votre impôt. On peut en citer quelques-uns :
=> Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion agréé, sous 3 conditions :
- Être assujetti à l’IR ;
- Être adhérent à un centre de gestion ;
- Avoir réalisé un CA inférieur au seuil du régime micro-BNC (CA < 77 700 €).
Vous obtenez une réduction d’impôts égale aux 2/3 des dépenses engagées pour la comptabilité et l’adhésion à un centre de gestion (dans la limite de 915 €).
=> Crédit d’impôt formation dirigeant : si vous avez suivi des formations au cours de l’année civile, il est possible de bénéficier de ce crédit d’impôt qui peut alors correspondre au nombre d’heures de formation suivies (dans la limite de 40 heures / année civile) multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année (11,88 € au 30/11/2024).
Les contrats Madelin
Un contrat Madelin est un dispositif qui permet aux travailleurs non-salariés de souscrire à plusieurs types de garanties, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Ce type de contrat peut porter sur une retraite complémentaire, une mutuelle santé ou encore sur un contrat de prévoyance.
Les versements réalisés dans le cadre de ces contrats sont déductibles du résultat fiscal et permettent donc de diminuer votre imposition tout en vous permettant de bénéficier à titre personnel des garanties qu’ils couvrent. Attention, il existe des plafonds particuliers pour chaque type de contrat. Au niveau social, ces versements sont assimilés à de la rémunération, ils s’ajouteront donc à votre rémunération pour le calcul de vos cotisations sociales.
Dans la rubrique #c’estdommage : les chèques cadeaux ne sont pas déductibles pour l’entrepreneur individuel, seuls les chèques cadeaux pour les salariés sont admis en déduction.
Nous sommes à votre disposition pour en échanger avec vous.
Thomas Charbonnier, thomas@magma-ec.fr