Les fêtes arrivent à grand pas et, avec, son lot de cadeaux. S’il est possible pour un entrepreneur de faire des cadeaux, l’administration impose quelques règles.
Les cadeaux aux clients, fournisseurs et partenaires : les 3 règles de base
Règle n°1
En premier lieu le cadeau doit être fait dans l’intérêt de l’entreprise. Ce sera à vous de prouver à l’administration que les bénéficiaires peuvent apporter à l’entreprise un avantage (maintien de bonnes relations, remerciements de la fidélité etc… )
Règle n°2
La valeur du cadeau doit être raisonnable et proportionnée aux relations que vous avez avec le bénéficiaire. Oui, le fisc ne reconnait pas la magie de Noël et ne comprendra pas qu’un « petit client » ait un cadeau onéreux si votre client le plus important reçoit un porte-clés avec votre logo.
Règle n°3
La nature du cadeau doit être licite. Cela peut être évident mais nous devons le rappeler.
Les règles de déduction fiscale
En ce qui concerna la TVA, le cadeau ne doit pas dépasser 73€ TTC par an et par bénéficiaire pour être éligible à la récupération de la TVA déductible.
En ce qui concerne la déductibilité fiscale pour le calcul du résultat, il n’y a pas de seuil à proprement parler, si ce n’est d’être en mesure de pouvoir justifier d’un montant proportionnel et dans l’intérêt de l’entreprise.
Pour certaines entreprises, si le montant total des cadeaux excède 3 000€ il faut l’inscrire sur la déclaration fiscale annuelle.
Remarque : On ne parle pas ici des goodies et autres objets publicitaires. Ayant un caractère publicitaire, leur attribution est plus souple que pour les cadeaux et ils seront comptabilisés en frais généraux mais attention, pour eux aussi, la valeur unitaire ne doit pas dépasser 73€ TTC.
Et pour les salariés ?
Pour les salariés l’approche est différente et c’est l’URSSAF qui va trouver à redire si les règles ne sont pas correctement appliquées.
Sans raison particulière vous pouvez offrir des cadeaux ou bons d’achats aux salariés, mais attention, cela ne doit pas être discriminant. Ainsi vous pouvez offrir un cadeau de naissance aux seuls salariés nouveaux parents mais ne pouvez pas offrir un chèque cadeau de fin d’année aux seuls salariés qui vous plaisent.
Ensuite le montant total des cadeaux ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (environ 180€ en 2022).
Toute fois l’URSSAF prévoit que certains événements permettent de déroger de ce plafond. Ainsi, les naissances, la rentrée scolaire, les départs en retraite et quelques autres évènements sortent de ce plafond. Dans ces cas précis le plafond s’applique par année et par évènement. (détail des évènements ici )
Dans le cas où les cadeaux sortent des plafonds ou des évènements listés par l’URSSAF, il faudra alors payer des cotisations sociales.
Vous avez des questions, des doutes, n’hésitez pas à nous contacter.
Guillaume Dubost, guillaume@magma-ec.fr