Peut-être avez-vous cliqué sur cet article pour savoir s’il vaut mieux acheter son véhicule ou faire une location longue durée. Malheureusement pour vous, ce n’est pas le sujet de cet article. Ici nous parlerons des conséquences fiscales et sociales liées à un véhicule de tourisme dans l’entreprise. Nous parlons ici des véhicules de tourisme, avec des places pour les passagers en rang 2 ou 3 et la mention VP sur la carte grise.
Mais d’abord, pourquoi mettre son véhicule sur son entreprise ?
Le principal intérêt d’inscrire sa voiture dans le patrimoine de l’entreprise est de pouvoir déduire les frais liés à celle-ci. Assurance, entretien, carburant et amortissement ou loyer ; l’ensemble de ces dépenses est déductible du revenu fiscal. Attention, Il existe des limites en fonction de votre statut dans l’entreprise mais aussi en fonction de votre quote-part d’utilisation personnelle.
Les règles fiscales communes à toutes les entreprises (EI & sociétés)
TVA : dans le cas d’une voiture de tourisme il est utile de savoir que la TVA ne sera pas récupérable ni sur l’achat, ni sur l’ensemble des dépenses d’entretien. Concernant le carburant, la TVA ne sera récupérable qu’à hauteur de 80%, qu’il s’agisse de diesel ou d’essence.
Amortissement non déductible : la voiture n’est pas comme n’importe quel autre bien amorti sur la totalité de sa valeur. L’administration prévoit un plafond en fonction du taux d’émission de CO2. Plafond de 30 000€ pour un véhicule émettant moins de 20 g de CO2 et pouvant descendre à 9 900€ pour une voiture qui émet plus de 155 g de CO2. Attention, cela s’applique également aux loyers en LOA ou LDD. (barème complet)
Pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés
Particularités fiscales :
Pour les sociétés il existait en plus la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) : elle a été supprimée en 2022 pour être remplacée par deux taxes :
– Une taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme. Elle porte bien son nom et est calculée sur le CO2 émis par la voiture avec un barème différent selon l’année de mise en circulation ;
– Une taxe sur l’ancienneté des véhicules. Ici le barème dépend de l’année de mise en circulation ainsi que de la source d’énergie.
Cette taxe est calculée et payée chaque mois de janvier et oscille entre 20€ pour une voiture hybride et plusieurs centaines d’euros pour des moteurs thermiques puissants, polluants ou anciens. Les voitures 100% électriques sont pour l’instant exonérées.
Et l’avantage en nature ?
Il existe un avantage en nature dès lors que le véhicule acheté ou loué par l’entreprise est aussi utilisé à titre personnel. Que vous soyez gérant non salarié ou mandataire social, cela aura un impact sur votre revenu imposable et sur vos cotisations sociales.
L’évaluation de l’avantage en nature va dépendre du mode d’acquisition du véhicule, de la prise en charge ou non du carburant personnel. Cette évaluation peut se faire de manière réelle avec un suivi rigoureux et exhaustif ou forfaitaire. L’Urssaf détaille tout ici.
L’avantage en nature est souvent oublié lors de la prise de décision. En effet, selon les cas, il peut représenter jusqu’à 20% du coût annuel du véhicule supporté par l’entreprise. Il s’agit bien d’un complément de rémunération, y compris si vous bénéficiez de l’ARE.
Pour une entreprise individuelle à l’impôt sur les revenus
Pour les entreprises individuelles il n’y a pas de TVS, mais attention car il est parfois plus avantageux économiquement de calculer des indemnités de manière forfaitaire plutôt que prendre une voiture sur votre entreprise individuelle.
Mais le choix entre indemnités forfaitaires et remboursements réels n’est pas toujours simple. En effet, ce choix est aussi conditionné au mode d’acquisition du véhicule ainsi qu’à votre régime fiscal.
Et l’avantage en nature ?
On ne parle pas d’avantage en nature en entreprise individuelle, on parle de réintégration fiscale pour prendre en compte l’utilisation personnelle.
Conclusion : anticiper et demander conseil !
Toutes ces règles ne s’appliquent qu’aux véhicules de tourisme et non aux véhicules utilitaires.
Avant de prendre la décision d’acquérir un véhicule de tourisme dans le cadre de votre activité professionnelle, n’hésitez pas à nous consulter car ce qui est avantageux chez votre voisin ne l’est pas forcément pour vous.
Guillaume Dubost, guillaume@magma-ec.fr