Nous sommes ici dans le cas d’une société (EURL, SARL, SASU, SAS, etc.) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), dont le dirigeant souhaite profiter d’une rémunération de son travail.
Cela fonctionne aussi pour les entreprises individuelles à l’IS car désormais les entrepreneurs individuels peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés.
Prendre une rémunération, qu’est-ce que cela implique ?
Si vous êtes en société, vous devez déterminer votre rémunération via une assemblée générale.
Cette rémunération est la contrepartie d’un travail ou d’un mandat (gérant, président…), ce qui implique qu’un associé sans mandat ne peut pas se rémunérer.
Cas des SARL et des EI
La prise d’une rémunération n’implique pas la réalisation d’un bulletin de paie (contrairement à une SAS par exemple), seule sa constatation dans les écritures comptables indique qu’il s’agit d’une rémunération et non d’un remboursement de frais par exemple.
Cette rémunération correspond à une charge comptablement et fiscalement déductible pour l’entreprise, elle vient diminuer le résultat et donc l’impôt sur les sociétés.
A contrario, elle va être imposée de deux façons :
- À l’impôt sur le revenu, au même titre qu’un salarié (via la déclaration annuelle que vous réalisez en mai) => imposition selon le barème progressif en vigueur ;
- Aux cotisations sociales selon le régime dit des travailleurs non-salariés (TNS). Le taux moyen est globalement de 40% du net. Ces cotisations sociales peuvent être payées et déduites au niveau de l’entreprise.
Cas des SAS
La prise d’une rémunération implique la réalisation d’un bulletin de paie, exactement comme un salarié. Elle peut également être déduite du résultat de l’entreprise.
Cette rémunération va être imposée, comme en SARL, à l’impôt sur le revenu mais les cotisations sociales vont être calculées comme pour un salarié. On parle d’un régime « assimilé salarié ». Le taux de cotisations par rapport à la rémunération nette sera de l’ordre de 80% (cotisations salariales et patronales). Ces cotisations sont également déductibles du résultat.
Au-delà du taux de cotisation, le régime social d’un TNS (SARL) et d’un assimilé salarié (SAS) est différent à plusieurs niveaux mais ce n’est pas l’objet de cet article.
Prendre des dividendes comment ça marche ?
Il faut savoir que pour prendre des dividendes, il faut avoir un résultat comptable positif ou des réserves distribuables. Ce n’est pas parce que vous avez de l’argent sur le compte bancaire de l’entreprise que vous pouvez forcément verser des dividendes.
La décision de verser des dividendes revient aux associés/actionnaires. Elle est généralement prise dans le cadre de l’assemblée générale qui statue sur les comptes. L’assemblée décide alors de verser ou non des dividendes ainsi que leur montant.
Notons ici que tous les associés vont toucher des dividendes, en proportion de leur part dans le capital, alors qu’ils n’auraient pas forcément eu la possibilité de toucher une rémunération.
Les dividendes sont imposés à l’impôt sur le revenu
Deux options sont possibles :
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) aussi appelé « flat tax » :
Les dividendes sont imposés à 12.8% pour la partie impôt sur le revenu
- Option globale pour le barème progressif :
Les dividendes sont ajoutés à vos autres revenus dans votre déclaration d’impôt sur le revenu (barème progressif) après un abattement de 40% (je passe le cas particulier de la CSG).
Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux ou aux cotisations sociales
Dans les deux cas précédents (PFU ou barème), les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux de 17.2% (12.8% d’impôt sur le revenu + 17.2% de prélèvements sociaux = PFU de 30%).
Attention dans le cas d’une SARL/EURL, si les dividendes sont supérieurs au calcul ci-dessous, ils ne seront pas soumis à 17.2% de prélèvement sociaux mais ils seront soumis aux cotisations sociales comme de la rémunération (autour de 40%) :
Montant non soumis aux cotisations sociales = 10% X (capital social + solde moyen des comptes courants d’associés + prime d’émission)
Notons que les prélèvements sociaux n’apportent aucun avantage social (prévoyance/retraite) et ne sont pas déductibles du résultat de la société. A l’inverse, les cotisations sociales apportent les mêmes avantages que dans le cadre de la rémunération et sont déductibles du résultat de la société.
Conclusion
Les dividendes sont moins imposés (30% maximum) que la rémunération (a minima 40% + IR en fonction du régime).
Toutefois, la rémunération apporte des droits complémentaires (sécurité sociale, prévoyance, retraite) que les dividendes n’apportent pas.
Je vous invite donc à vous rapprocher de votre expert-comptable pour trouver le juste milieu entre couverture sociale/retraite et l’optimisation d’impôt qui peut être faite. Tout verser en dividendes si vous n’avez aucune rémunération à côté n’est sans doute pas la solution idéale.
Vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous !
Thomas Charbonnier, thomas@magma-ec.fr