Dans le cas d’une création d’entreprise vous allez pouvoir racheter du matériel que vous déteniez personnellement. Mais quel est l’intérêt de faire cela ?
Pourquoi racheter le matériel détenu personnellement ?
Par passion, par besoin ou pour anticiper la création d’une entreprise vous avez peut-être acheté à titre personnel du matériel avant de créer l’entreprise. Une machine à bois, une cuve de fermentation ou simplement un ordinateur, ce matériel va désormais être utilisé par l’entreprise et il est normal qu’elle en soit propriétaire. Vous pouvez donc lui vendre ce matériel.
Mais quel est l’intérêt ?
Pour commencer, cet achat va être enregistré en comptabilité et donner lieu à une charge : soit directement, soit grâce à l’amortissement comptable pendant plusieurs années. Cela viendra donc réduire votre résultat imposable.
Ensuite, cette vente pourra donner lieu à un remboursement qui n’est pas une rémunération. Par conséquent elle ne sera pas soumise aux cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu. Cette vente ne viendra pas non plus modifier le montant de votre allocation de retour à l’emploi le cas échéant.
Si l’entreprise n’a pas la trésorerie nécessaire pour régler cette vente tout de suite ce n’est pas un problème. La vente sera inscrite dans votre compte courant d’associé et vous pourrez procéder à son remboursement des mois ou des années plus tard.
Les règles à respecter
Il y a un certain formalisme à respecter pour être en conformité. D’abord, il faut réaliser une attestation de cession avec le détail des biens cédés et le prix de chacun de ces biens. Il faut également indiquer :
- Les coordonnées complètes du vendeur ;
- Les coordonnées complètes de l’acheteur y compris le numéro Siret ;
- La date de la transaction ;
- Les modalités de paiement.
Enfin, s’agissant d’une attestation il faut la signature du vendeur, c’est-à-dire vous-même !
Deux points de vigilance doivent être précisés :
- L’entreprise ne peut acheter que des biens utiles à son activité. Dans le cas contraire l’administration fiscale pourra requalifier cette transaction ;
- Le prix de cession doit être cohérent avec la réalité du marché. Si le bien a servi quelques années il est impossible de le vendre au prix du neuf. Vous pouvez vous aider d’un site d’annonces d’occasion pour déterminer le prix de chaque bien (capture d’écran à l’appui).
Et l’apport en nature lors de la création d’une société ?
Lorsque vous créez votre société, en plus d’un apport en numéraire il est possible de réaliser un apport en nature. Cet apport en nature a l’avantage de pouvoir augmenter votre capital social. Toutefois, selon la forme de la société et le montant de l’apport en nature, cette évaluation peut nécessiter de faire appel à un commissaire aux apports. Enfin, il faut avoir en tête que l’argent n’est pas récupérable mais bloqué dans le capital. Cet élément est donc aussi à prendre en compte en fonction de votre situation.
Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez créer votre société ?
Si vous créez votre société (EURL, SARL, SASU) alors vous pouvez aussi racheter avec cette société les biens auparavant détenus dans le cadre de l’auto-entreprise. Ici, nous recommandons la réalisation d’une facture de vente de votre auto-entreprise à la société nouvellement créée et par conséquent la déclaration de ce chiffre d’affaires au même titre que vos encaissements « habituels ».
Dans tous les cas, venez échanger avec nous pour la création de votre entreprise, nous saurons vous guider ! Vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous ! hello@magma-ec.fr