Cet article a pour objectif d’expliquer les bases de la TVA. Afin de comprendre l’essentiel du fonctionnement, nous avons volontairement choisi de ne pas évoquer la multitude de particularités que nous offre la réglementation. Votre situation relève peut être d’un cas particulier, c’est pourquoi nous vous invitons à échanger avec un professionnel avant d’entreprendre toute démarche.
La TVA c’est quoi ?
La TVA est un impôt indirect sur la consommation, elle est à la charge du consommateur final.
Comment ça marche ?
Il convient de distinguer la TVA collectée et la TVA déductible.
- TVA collectée :
Le client règle à l’entreprise un prix TTC qui comprend un montant HT et la TVA.
Sur ce montant TTC, le montant HT est un produit pour l’entreprise mais la TVA est reversée à l’Etat : il s’agit de la TVA collectée par l’entreprise.
- TVA déductible :
L’entreprise règle à ses fournisseurs le prix TTC qui figure sur ses factures.
Sur ce montant TTC, le montant HT est une charge pour l’entreprise et la TVA est reversée à l’Etat. C’est donc de la TVA collectée pour le fournisseur, mais pour l’entreprise qui règle la facture c’est de la TVA déductible et elle doit être remboursée à l’entreprise par l’Etat.
Quand il faut établir la déclaration de TVA pour une période donnée, on va donc additionner toutes les TVA rattachées à cette période :
TVA à payer = total de la TVA collectée – total de la TVA déductible
Au final la TVA impactera donc celui qui ne réalise pas de déclaration de TVA : il ne collecte pas de TVA et en contrepartie il ne déduit pas de TVA sur ses achats. Il s’agit du consommateur final, le particulier comme Madame Dupont, mais c’est aussi le cas pour les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA.
Comment je calcule la TVA ?
- Montant HT X taux de TVA = montant de TVA
- Montant TTC = montant HT + montant de TVA
- Montant TTC / (1 + taux de TVA) = montant HT
Qu’est-ce qu’on y gagne en tant qu’entreprise ?
Il faut bien l’avouer, la TVA c’est pas mal de contraintes. Il faut facturer avec les bons taux et réaliser les déclarations de TVA dans les délais.
Mais prenons le cas fréquent d’une entreprise qui facture plus qu’elle ne dépense, sa TVA collectée est donc supérieure à sa TVA déductible. Cette entreprise va donc collecter de la TVA, qu’elle ne va reverser qu’au moment de la déclaration de TVA. En attendant, cette TVA est dans les comptes de l’entreprise ; il s’agit de trésorerie dont elle bénéficie gratuitement jusqu’au moment du paiement du paiement du solde de la TVA à payer.
Pourquoi tout le monde n’effectue pas les mêmes déclarations ?
Pour ne pas imposer des déclarations trop lourdes à toutes les entreprises, il existe différents régimes en fonction du montant du chiffre d’affaires :
- La franchise en base : ces entreprises ne sont pas assujetties à la TVA, elles ne facturent pas de TVA à leurs clients et ne déduisent pas la TVA qu’elles payent sur leurs factures fournisseurs
- Le régime réel simplifié : ces entreprises effectuent une déclaration par an et règlent deux acomptes dans l’année : en juillet et en décembre. Le solde est réglé au moment de la déclaration
- Le régime réel normal : la TVA est déclarée et payée chaque mois ou chaque trimestre
Pour retrouver tous les seuils et les conditions d’accès à ces régimes : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16230
Et les taux dans tout ça ?
En France il existe différents taux de TVA :
- Taux normal de 20%, il s’applique à tous les produits qui ne relèvent pas d’un autre taux
- Taux intermédiaire de 10%, il s’applique notamment aux travaux d’amélioration des logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans
- Taux réduit de 5,5%, il s’applique principalement sur les produits alimentaires ou sur les livres
- Taux particulier de 2,1%, il s’applique principalement les médicaments
Et si je travaille avec l’Europe ou l’étranger ?
Le mécanisme décrit précédemment s’applique pour les opérations en France.
- Si une entreprise travaille avec des clients professionnels dans l’UE ou en dehors de l’UE alors il n’y a pas de TVA sur les factures pour ces clients.
- Si une entreprise a des fournisseurs en dehors de l’UE alors il n’y a pas de TVA déductible sur les factures fournisseurs.
- Si une entreprise a des fournisseurs dans l’UE alors il n’y a pas de TVA déductible sur les factures fournisseurs. Toutefois il existe un mécanisme spécifique : l’autoliquidation de la TVA, à condition que cela soit mentionné sur la facture. L’entreprise acheteuse va alors déduire la TVA et va en même temps la collecter. L’impact est donc nul.
Est-ce qu’on peut vraiment déduire la TVA sur tous les achats ?
Pour pouvoir déduire la TVA il faut respecter certaines conditions :
- La TVA doit figurer sur un document justificatif, le plus souvent une facture
- La dépense concernée doit être nécessaire à l’exploitation et engagée dans son intérêt
- La dépense ne doit pas faire l’objet d’une exclusion légale du droit à déduction
La réglementation française est lourde, il y a de nombreuses règles. Parmi les exclusions on va retrouver : les véhicules de tourisme, les dépenses de logement pour les dirigeants ou salariés de l’entreprise ou encore les cadeaux quand leur valeur dépasse 73€ TTC par an et par bénéficiaire.
Exemples de TVA déductible ou non :
- Repas un mardi soir pendant un déplacement dans le cadre d’une formation à Marseille : oui
- Location d’une Tesla pendant 5 jours : non
- Forfait shampoing/coupe/balayage chez le coiffeur : non
- Iphone 14 Pro : oui
Comment connaître les opérations qui entrent dans ma déclaration de TVA pour une période ?
En fonction de l’activité exercée, la TVA ne doit pas être reversée à l’Etat et donc déclarée au même moment.
- Activité de vente de biens : on prend en compte la TVA facturée
Déclaration de TVA de janvier = TVA sur toutes les factures datées de janvier
- Activité de prestation de services : on prend en compte la TVA encaissée
Déclaration de TVA de janvier = TVA sur tous les règlement clients de janvier
Les acomptes suivent une règle différente : qu’il s’agisse d’un acompte sur une livraison de bien ou sur une prestation de service, la TVA doit être reversée en fonction de la date d’encaissement et non de la facturation.
En savoir plus ?
Si vous souhaitez plus d’informations ou aborder un cas spécifique, nous vous invitons à nous contacter.
Maeve Pannier, maeve@magma-ec.fr