Vous souhaitez embaucher un étudiant pour les week-end ou en extra de temps en temps ? Pourquoi pas, mais il faut savoir une chose importante : LE CONTRAT ETUDIANT N’EXISTE PAS !
En réalité, dans aucun des textes du droit du travail le statut étudiant permet de bénéficier d’un régime particulier. Et soyons honnête, même si le fait de cumuler études et petit boulot permet de donner un coup de pouce aux étudiants, certains employeurs utilisent leur statut pour faire n’importe quoi !
Embaucher un étudiant : contrat CDD ou contrat CDI ?
Le simple fait d’employer un étudiant n’est pas un motif de recours au CDD !
Embaucher un étudiant en CDD :
Pour conclure un contrat CDD il faudra donc trouver un juste motif de recours au CDD prévu par la loi ou votre convention collective. Si vous êtes dans un secteur permettant de recourir aux CDD d’usage, comme par exemple la restauration, alors pas de problème, l’étudiant sera un « extra » comme les autres. Dans le cas contraire, il doit exister un juste motif de recours au CDD comme par exemple le remplacement d’un salarié absent ou un accroissement temporaire d’activité.
Petite précision : le motif d’accroissement temporaire d’activité est souvent mal utilisé malgré le fait qu’il soit très encadré. Il faut être très prudent sur le recours au CDD via ce motif afin d’éviter la requalification du contrat en CDI.
Enfin, sachez que pour un CDD conclu pendant les vacances scolaires avec un jeune en cours de cursus scolaire / universitaire, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due.
Embaucher un étudiant en CDI :
Si aucun motif de recours au CDD ne s’applique dans votre cas alors votre étudiant devra être embauché en CDI. Oui, vous avez bien lu, en CDI ! Mais vous pouvez logiquement penser que lorsqu’il aura terminé ses études ou son année scolaire, ce n’est pas un contrat de quelques heures par semaine qui va lui permettra de vivre, il sera alors contraint de démissionner.
Les spécificités applicables aux contrats avec les étudiants
Même si le contrat étudiant n’existe pas à proprement parler, il existe certaines spécificités afin de protéger nos étudiants.
La durée du travail :
En employant un étudiant, il est normal d’avoir recours à un contrat à temps partiel et le droit du travail permet de déroger à la règle de la durée minimale de 24h par semaine si votre futur salarié poursuivant ses études a moins de 26 ans. Vous pouvez donc conclure des contrats de 6h, 10h ou 15h par semaine par exemple, sous réserve de bien respecter le formalisme nécessaire aux contrats de travail à temps partiel.
Organisation du travail :
Pour un étudiant les études primeront toujours sur le contrat de travail. Vous devez donc vous engager à aménager des horaires de travail compatibles avec sa scolarité et lui permettre de se rendre à ses examens.
Conclusion : les étudiants bénéficient des mêmes droits que les autres salariés et vos contrats doivent être bien rédigés pour encadrer le temps de travail.
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Guillaume Dubost, guillaume@magma-ec.fr